Sécuriser juridiquement ses achats publics responsables – Collectivités

Journée de formation

Objectifs :

- Découvrez comment réduire vos impacts environnementaux, vos frais logistiques, améliorer les aspects sociaux, diversité, handicap…
- Découvrez les opportunités et contraintes juridiques
- Optimisez la sécurité juridique de vos achats et appels d’offres.

Programme :

  • Analyse de votre situation :

- Analyse des initiatives déjà amorcées en matière d’achats durables.
- Identification des objectifs politiques : mieux disant local, mieux-disant social, mieux disant environnemental.
- Identification des objectifs techniques : réduction des coûts d’achats, respect du cadre réglementaire existant (directive DEEE, REACH, RoHS, circulaire administration exemplaire …) et à venir (directive EuP).

  • Définition des objectifs de développement durable :

- La matrice de positionnement des fournisseurs et la notion de risque d’approvisionnement.
- L’analyse des besoins et des impacts environnementaux et sociaux des achats actuels.
- Développement partenariat avec le secteur handicap et/ou des entreprises issues de la diversité.

  • Le cadre de référence d’élaboration des spécifications :

- Le cadre réglementaire et normatif.
- Démarches volontaires et contraignantes.
- La jurisprudence.

  • Rédiger des appels d’offres :

- Recherche d’alternatives éco-responsables, sourcing de produits et fournisseurs.
- Intégration de critères environnementaux et sociaux dans les appels d’offre.
- Rédaction d’un appel d’offre : cahier des charges fonctionnelles intégrant des critères environnementaux et sociaux.

Détails de la session :

Prix : Devis personnalisé sur demande (réponse sous 48h).
Publics : Ensemble des titulaires et contractuels des administrations (collectivités, agences gouvernementales…).
Intervenants : Catherine Lafarge, experte achats responsables (7 ans d’expérience en tant qu’acheteuse internationale et 3 ans de conseil en achats responsables) et Yann Queinnec, expert environnement juridique de la RSE.
Thèmes : Possibilités liées aux achats responsables, ouvertures et contraintes juridiques, risque de plainte par une entreprise et le cadre réglementaire existant pour les fournisseurs.

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